Amendement n° 2576 de Mme Maina Sage à l'article 9

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et sur les modalités possibles de pérennisation et d’extension de cette interdiction, à l’ensemble du territoire national. ».

L'exposé des motifs

Le refus de la publicité non-adressée se généralise parmi les consommateurs. Selon une étude de l'Ademe, 70% des 1 000 personnes interrogées se déclarent ouvertes à ce qu’un système inverse au Stop Pub, à savoir un dispositif “Oui Pub”, soit testé et appliqué dans leur ville. De fait, si l'expérimentation du dispositif "Oui Pub" est une avancée considérable, notamment en matière de réduction du ga… (extrait)