Rejeté.
I. - Supprimer les alinéas 4 à 9. II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » III. - En conséquence, substituer à l’alinéa 12 les quatre alinéas suivants : « 5° L’article L. 2312-22 est ainsi modifié : « a) Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° L’adaptation des activités, des métiers et des comp… (extrait)
La consultation du CSE relative aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et les effets de la transition écologique sur sa situation économique, ses orientations stratégiques ou sa politique sociale, doivent faire l’objet d’une consultation récurrente spécifique afin que cette thématique ne soit pas diluée parmi les autres consultations du CSE. Ces enjeux doivent en effet fa… (extrait)