Amendement n° 2596 de Mme Delphine Batho à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’article L. 2242-2 est complété par les mots : « notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique et à leurs conséquences pour l’activité de l’entreprise » ; ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement s’inspire d’une proposition de la CFDT. Les dispositions d’ordre public relatives à la négociation de la gestion des emplois et des parcours professionnels dans l’entreprise doivent être modifiées pour garantir qu’aucun accord de GEPP ne fera l’impasse sur les enjeux de la transition écologique.