Amendement n° 2612 de Mme Carole Grandjean sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 g de CO2 émis pour 100 g de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible Intensité Carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourager les entreprises faisant l’effort de s’y adapter par un avantage concurrentiel. Les modalités de mise en place de ce label sont fixées par décret.

L'exposé des motifs

Il est proposé de créer un label “Faible Intensité Carbone” certifiant aux consommateurs que leur achat respect un certain seuil d’émissions. La creation d’un label Faible Intensité Carbone (FIC) serait un outil sur les mêmes bases que le label Agriculture Biologique (AB) : reconnaissable, informatif et attractif. Il permettrait une action des entreprises étant dans l’obligation de faire valider l… (extrait)