Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « I. - Pour le gazole routier utilisé pour la propulsion des véhicules lourds de transport de marchandises, sera envisagée une évolution de la fiscalité du gazole professionnel dans l’objectif d’atteindre un niveau équivalent au tarif d’accise sur le gazole applicable aux véhicules particuliers d’ici le 1er janvier 2030. Cette évolution s’accompagne d’un soutien à la transition énergétique du secteur du transport routier. « II. - À l’issue de la présidence française d… (extrait)
En l'état, il prévu la suppression du remboursement partiel de la TICPE que bénéficient actuellement les transporteurs, telle que le prévoit la directive Énergie de 2003. L'importance des transporteurs de marchandises a été reconnue durant l'année 2020 et la crise sanitaire qui l'a composée. En France, ce sont près de 600 000 conducteurs qui chaque jour font fonctionner la chaîne logistique nation… (extrait)