Amendement n° 2680 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 11

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, après le mots : « consommation » insérer les mots : « , à l’exclusion de celles consacrées aux boissons alcoolisées, ».

L'exposé des motifs

La promotion de la vente de boissons alcoolisées et notamment de vin en vrac dans les magasins a des conséquences qui doivent être soigneusement étudiées au-delà du cadre de la gestion des emballages. L’installation dans un linéaire de tireuses pour la vente en vrac induit la réduction du nombre de références disponibles car elles nécessitent un espace dédié assez important. Cette approche conduit… (extrait)