Amendement n° 2683 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « verre », insérer les mots : « , à l’exclusion des bouteilles contenant des vins ou des spiritueux, ».

L'exposé des motifs

Amendement de repli. La mise en place d’une consigne obligatoire pour réemploi du verre implique des investissements absolument considérables, difficilement envisageables par la plupart des entreprises de la filière des vins et spiritueux. En outre, ce dispositif met en péril le modèle de collecte-recyclage-réincorporation, développé depuis près d’un demi-siècle et qui a largement fait ses preuves… (extrait)