Amendement n° 2692 de Mme Delphine Batho à l'article 56 ter

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer à la date : « 2022 » la date : « 2024 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « six », le mot : « douze ». III. - En conséquence, à l’alinéa 2, procéder à la même substitution.

L'exposé des motifs

Le présent amendement répond à la demande de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, dont les procédures de révision ont été affectées par la crise sanitaire, afin d'éviter une perte de classement pour 17 Parcs naturels régionaux. Dans sa formulation actuelle, l'article 56 ter, malgré son intention louable, aura un faible impact : il ne concerne que 5 parcs (Alpilles, Chartreuse, Gra… (extrait)