Amendement n° 2725 de Mme Catherine Pujol à l'article 28

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou du réseau routier départemental hors agglomération. »

L'exposé des motifs

Le réseau routier départemental comporte des voies étroites qui ne permettent pas de réserver une partie de la voirie à des véhicules dits propres sans causer d’importantes congestions qui augmentent mécaniquement la pollution. La limitation de certaines voies de circulation des routes départementales à certains types de véhicules est une mesure inefficace, inapplicable dans de très nombreuses cir… (extrait)