Amendement n° 2733 de Mme Catherine Pujol à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7, après le mot : « automobiles », insérer les mots : « , hors véhicules automobiles de collection, ».

L'exposé des motifs

Les automobiles de collection ne représentent que 0,0014% du total des émissions polluantes. Pourtant, les véhicules historiques sont d’un intérêt patrimonial incontestable et représentent une partie de la mémoire collective de notre pays. D’autre part, on estime que le secteur de l’automobile de collection représente 4 000 entreprises et 20 000 emplois, ce qui a un impact économique majeur dans u… (extrait)