Amendement n° 2784 de M. David Lorion à l'article 35

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « en privilégiant » les mots : « grâce à ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « place » insérer les mots : « d’un dispositif européen ». III. - En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Ce rapport étudie les dispositions susceptibles d’être mises en place par un dispositif européen. »

L'exposé des motifs

Une nouvelle contribution renforcée pour le secteur aérien ne peut être mise en place qu’au niveau européen. En effet, en l’absence d’harmonisation fiscale européenne, nos structures aéroportuaires seraient fortement pénalisées par rapport à leurs voisins européens vers lesquels les trafics de moyen et long-courrier se redirigeraient compte tenu du coût plus élevé d’un passage dans les hubs frança… (extrait)