Amendement n° 2796 de M. David Lorion à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, au plus tard un an après la promulgation de la loi n° du portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les restaurants collectif… (extrait)

L'exposé des motifs

Lʼexpérimentation de la loi N° 018-938 concernant lʼintroduction dʼun menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires prend fin en octobre 2021. Malgré les conditions de crise sanitaire et les réticences initiales de certains élus, cette expérimentation est une réussite : dʼune part, près des trois quarts des villes lʼappliquent et proposent des menus de qualité 1 et dʼautre part, un rapp… (extrait)