Amendement n° 2819 de M. Ludovic Pajot à l'article 62

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L'objectif de réduction des émissions d'ammoniac ainsi que de protoxyde d'azote doit être poursuivi mais il ne saurait passer par l'instauration d'une nouvelle redevance qui n'aura pour effet premier que de pénaliser encore davantage les agriculteurs.