Amendement n° 2849 (Rect) de Mme Yaël Braun-Pivet à l'article 40

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la quatrième phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Le parcours de travaux peut comporter des propositions destinées, après réalisation de mesures hygrométriques, à réduire les risques liés à une humidité excessive ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à introduire, dans le cadre de l’audit énergétique, et après réalisation de tests destinés à détecter une éventuelle humidité structurelle affectant le bien visé, des propositions pour réduire les risques induits par une humidité excessive pour la salubrité des logements et la santé de leurs occupants. L’inscription de cette possibilité dans la loi aura notamment pour ef… (extrait)