Amendement n° 2855 de Mme Valérie Petit à l'article 47

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La loi permet l’expérimentation et la mise en œuvre de mécanismes de compensation de l’artificialisation qui n’a pu être, ni évitée, ni réduite, afin d’atteindre cet objectif. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser l’objectif programmatique de réduction par deux du rythme de l’artificialisation sur la décennie à venir, en y incluant la nécessité d’expérimenter et de mettre en œuvre des mécanismes de compensation. Ceux-ci permettent d’asseoir cet objectif en restaurant ou réhabilitant un milieu naturel semblable à celui qui a été altéré ailleurs, lorsque l’on n’a pu éviter ou ré… (extrait)