Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Le II de l’article L. 541-10-11 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les mêmes conditions, une consigne pour réemploi des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réemployables, peut être mise en place, selon une trajectoire définie par l’Observatoire du réemploi et de la réutilisation mentionné à l’article 9 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie … (extrait)
Cet amendement fait suite aux auditions menées par madame le rapporteur dans le cadre de commission. Le secteur des boissons connaît aujourd’hui des difficultés majeures dans le contexte de la crise sanitaire. Le Projet de loi envisage la mise en place d’une consigne obligatoire pour les emballages en verre après 2025, ce qui risque de poser de grandes difficultés à nos TPE/PME. Cette consigne met… (extrait)