Amendement n° 2866 de M. Florent Boudié à l'article 12

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer du projet de loi la disposition portant sur la mise en place d’une consigne obligatoire pour réemploi du verre. Pour les TPE et PME de la filière des vins et spiritueux, la mise en place d’une consigne obligatoire pour réemploi du verre aurait des conséquences très lourdes. Cela impliquerait des investissements conséquents, alors que la filière est fragilisée par le… (extrait)