Amendement n° 2873 (Rect) de Mme Anne-Laure Blin à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 2, 9 et 10.

L'exposé des motifs

L’attribution des marchés publics ne doit pas se faire que sur la seule base des considérations relatives à l’environnement, elle doit prendre en compte tous les aspects qui peuvent être liés au marché. Tel est l’objet de ce présent amendement.