Amendement n° 2902 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 59

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article L 230-5-6 du Code rural et de la pêche maritime contient déjà ces dispositions permettant aux gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective scolaire de proposer des menus végétariens. Nul besoin de complexifier le droit.