Rejeté.
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « II bis.- Après le mot : « des », la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du V de l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigée : « énergies, dont l’objet est la définition d’objectifs en matière de transition énergétique, notamment en matière de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre et d’augmentation de la production d’énergies renouvelables. » »
L’évolution demandée par cet amendement est relativement modeste puisqu’elle porte sur la dénomination du schéma dont la Métropole a la charge, pour une meilleure cohérence avec la démarche que celle-ci a effectivement engagée, en partenariat avec les acteurs du secteur sur le territoire. Doter la Métropole d’un véritable « Schéma directeur des énergies » lui permettrait de disposer d’un fondement… (extrait)