Amendement n° 2912 de M. Charles de Courson sur après l'article 48, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « d’optimiser l’utilisation des espaces constructibles disponibles et de lutter contre l’artificialisation des sols. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose de compléter la définition de l’aménagement pour un ajouter un objectif de sobriété foncière. Sous le vocable des labels Écoquartiers délivrés depuis 10 ans pour promouvoir une ville durable et résiliente, l’aménagement se définit aujourd’hui comme un ensemble de solutions techniques nouvelles qui répondent aux impératifs de l’écologie, de la biodiversité et de la san… (extrait)