Amendement n° 2922 de M. Thibault Bazin à l'article 25

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « WLTP », insérer les mots : « et des voitures alimentées en biocarburants et biogaz avancés ». II. - En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Le même article est complété par un IV ainsi rédigé : « « IV. - Les dispositions mentionnées au II du présent article s’appliquent à l’ensemble des voitures particulières immatriculées en France. » »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à renforcer le verdissement du parc de véhicules particuliers en mentionnant la nécessité faite aux pouvoirs publics d’encourager la vente de véhicules roulant à partir de carburants renouvelables (« biocarburants et biogaz avancés »), tels que définis dans le projet portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen (dite RED II… (extrait)