Rejeté.
Après l’article L. 2213-2 du code général des collectivités, il est inséré un article L. 2213-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213-2-1. - I. - Le maire met en place un plan de hiérarchisation de la voirie. « II. - Le I vise à abaisser la limite maximale de vitesse à 30 km/h sur 80 % ou plus de la voirie des agglomérations mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 221-2 du code de l’environnement. »
Cet amendement vise à créer l’obligation pour les maires de mettre en place un plan de hiérarchisation de la voirie qui a pour objet d’abaisser la vitesse en agglomération et d’apaiser les relations entre les différents usagers. La réduction de la vitesse de circulation permet de limiter les accidents de la route pour deux raisons : à 30 km/h la distance d’arrêt d’un véhicule est deux fois moindre… (extrait)