Rejeté.
Après l’alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « VII. - Dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligatoires en vertu du deuxième alinéa du I, l’autorité compétente prend des mesures de restriction de la circulation des véhicules thermiques utilisés pour le transport de marchandises. « En application de l’alinéa précédent, lorsque les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L. 221‐1 du code de l’environnement ne sont pas respectées dans ces zones de manière réguli… (extrait)
Cet amendement vise à imposer aux transporteurs - chargeurs dont une part de l’activité est effectuée au sein d’une zone à faibles émissions mobilité de mettre en place une trajectoire visant à réduire la pollution liée aux modes de transports de marchandises qu’ils utilisent. La logistique représente aujourd’hui 30 % de la pollution de l’air en milieu urbain qui serait responsable en France de 48… (extrait)