Retiré.
Une formation au « Zéro artificialisation nette » et à la séquence « éviter, réduire, compenser » est dispensée auprès des agents de l’État et des élus locaux chargés des fonctions compétentes en matière d’aménagement du territoire. La formation est initiée par les services de l’État ou par des organismes de formation compétents sur la base de supports élaborés par le ministère de la transition écologique et solidaire, et rendus publics. Cette formation vise à consolider la compétence des agents… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer des sessions de formation obligatoires des agents étatiques et élus locaux en charge de l'aménagement du territoire au "Zéro artificialisation nette" et à la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) pour permettre une appropriation partagée de la logique de cet outil et une meilleure intégration par les maîtres d’ouvrage des enjeux environnementaux. L’ensemble … (extrait)