Rejeté.
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , notamment la commune ou l’intercommunalité où se situe l’établissement. ».
La création du comité d’éducation à l’environnement et au développement durable dans chaque établissement scolaire semble être un nouvel outil au service du corps enseignant et de toutes celles et ceux qui participent à la vie éducative. Ce nouvel organe doit pouvoir s’appuyer sur les plans territoriaux déjà en vigueur dans la zone d’implantation de l'établissement scolaire. Cet article ambitionne… (extrait)