Amendement n° 3000 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 54 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

La mise en place d'un nouveau diagnostic dans le cadre de travaux de rénovation significative de bâtiments, va engendrer des coûts supplémentaires. L’intérêt et la finalité d’un tel diagnostic restent flous et contestables. Cela ajoute une formalité administrative de nature à ralentir et renchérir les projets sans qu’aucun intérêt opérationnel ne soit démontré. Cet article s’inscrit donc en totale… (extrait)