Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « 1° À titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, 20 % de la surface de vente de produits pouvant être commercialisés en vrac sont consacrés à la vente en vrac dans les commerces de vente dont la surface est supérieure à 2 500 m². « 2° Une liste des produits concernés par l’expérimentation est fixée par décret. »
L’amendement vise à remplacer la disposition actuelle par une expérimentation. Compte-tenu des contraintes logistiques, matérielles et financières générées par la mise en place du vrac, il convient en effet de s’assurer de la pertinence et de l’acceptabilité sociale d’une telle mesure. Le présent amendement propose également d’adapter l’objectif de surface consacrée à la vente en vrac en prenant e… (extrait)