Amendement n° 3016 de Mme Delphine Batho sur après l'article 56, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 350-3 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 350-4 ainsi rédigé : « Art. L. 350-4. - L’arbre est un être vivant doué de sensibilité. « L’arbre a droit au respect de son intégrité physique aérienne et souterraine, nécessaire pour réaliser sa croissance complète et s’épanouir. Les modalités d’exploitation des arbres prennent en compte le cycle de vie des arbres, leur capacité de renouvellement naturel ainsi que les équilibres écologiques et la… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation et de la protection des écosystèmes, mais aussi pour reconnaître leur importance dans la lutte contre le réchauffement climatique ou pour l’adaptation face à ses conséquences, il convient d’accorder une reconnaissance à l’importance des arbres. L’arbre déploie ses racines dans le sol en captant l’eau et les minéraux et développe son ho… (extrait)