Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence de la transition écologique remet au Parlement un rapport évaluant la qualité des travaux dispensés par les professionnels disposant du label Reconnu garant de l’environnement, et la pertinence des conditions d’obtention de ce label. Sur cette base, ledit rapport présente, le cas échéant, les modalités d’amélioration du label Reconnu garant de l’environnement nécessaires à l’atteinte des objectifs nationaux en ma… (extrait)
Aujourd’hui, les travaux de rénovation énergétique sont largement inefficaces. En effet, alors que sur la période 2014-2016, 5,1 millions de ménages en maisons individuelles ont réalisé́ des travaux de rénovation énergétique, 75 % de ces prestations n’ont pas permis de saut de classes de l’étiquette énergétique du DPE, malgré́ un coût moyen de 9 700 euros. Afin de mener des travaux efficaces, les … (extrait)