Rejeté.
La section II du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complété par un article L. 412-13 ainsi rédigé : « Art. L. 412-13. - Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives à l’étiquetage des denrées alimentaires, l’indication du mode de production est rendue obligatoire pour tous les produits issus de l’élevage commercialisées sur le territoire français, et pour tous les produits issus de l’élevage utilisés en tant qu’ingrédient dans les produits transformés c… (extrait)
Cet amendement vise à améliorer l’information du consommateur afin d’orienter leur acte d’achat vers les produits d’élevage les plus vertueux répondant aux principes de l’agroécologie et ainsi réduire l’empreinte écologique de l’élevage. Comme le rappelle le Conseil National de l’Alimentation (CNA) dans son avis rendu le 8 juillet 2020 sur l’expérimentation de l’étiquetage du mode d’élevage, « les… (extrait)