Rejeté.
Supprimer cet article.
La taxation n’est pas le levier efficace pour réduire les émissions ammoniacales et de protoxyde d’azote et conduira en outre à des distorsions de concurrence fortes avec les producteurs agricoles des autres Etats-Membres. Comme indiqué dans une note réalisée par la DGPE en 2020, les études menées montrent des effets très faibles voire inexistants de l’instauration d’une taxe azotée sur la demande… (extrait)