Amendement n° 3105 de Mme Delphine Batho à l'article 48

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 9 par le mot : « écologiques ».

L'exposé des motifs

Conformément au débat en commission spéciale, la définition de l'artificialisation doit être précisée en ce qui concerne les "fonctions" auxquelles il est porté atteinte. Le présent amendement résulte d'une proposition de l'UICN.