Adopté.
À la fin de l’alinéa 31, substituer aux mots : « tenant compte de la réduction de la consommation de ces espaces déjà réalisée dans les différentes parties du territoire régional » les deux phrases suivantes : « Cette déclinaison tient compte de la réduction de la consommation de ces espaces déjà réalisée dans les différentes parties du territoire régional, du potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés, du maintien et du renforcement des continuités écologiques, ainsi que des … (extrait)
Le projet de loi prévoit l’intégration de la trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols dans les règles générales du SRADDET. Un décret doit préciser les modalités de déclinaison entre les différentes parties du territoire régional, tenant compte notamment de la réduction de la consommation d’espace déjà réalisée. D’autres critères doivent également être pris en compte, en particulie… (extrait)