Amendement n° 3137 de M. Marc Le Fur à l'article 55

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression de l’article 55 qui vise à habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance pour compléter les principales mesures proposées en matière d’artificialisation des sols, notamment pour favoriser la densification urbaine. En effet, un sujet aussi important que la lutte contre l’artificialisation des sols et la densification urbaine, nécessite de faire l’… (extrait)