Amendement n° 3143 de M. Jean Terlier à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 9 introduit une expérimentation du « Oui-Pub ». Est-il nécessaire de revenir sur un sujet que la loi relative à l’anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) a récemment tranché ? Aujourd’hui, le “Stop Pub“ est connu par les Français, il est efficace. Depuis le 1er janvier 2021, le non-respect du “Stop Pub“ implique des sanctions (article 46, loi AGEC). Ce dispositif correspond … (extrait)