Amendement n° 3173 de Mme Sylvia Pinel à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réduire de 5 ans à 2 ans, à compter de la publication de la présente loi, la durée maximale de l’expérimentation pour inciter les entreprises à se lancer dans l’affichage des caractéristiques environnementales des biens et services. En effet, il est nécessaire de modifier les habitudes de consommation en permettant à chacun d’être informé sur l’impact environnemental d’un pro… (extrait)