Amendement n° 3187 de Mme Lise Magnier à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « c) bis Simplifiant la procédure d’octroi des autorisations de recherches de gîtes géothermiques, notamment par une soumission de ces titres à simple consultation publique ; ».

L'exposé des motifs

Vertueuse, locale et durable, parfaitement adaptée aux milieux urbains denses, l’énergie géothermique puisée dans les couches géologiques demeure indispensable pour accélérer l’accroissement de la chaleur et du froid renouvelables dans le mix énergétique français. La Programmation Pluriannuelle de l’Energie fixe à la filière un objectif ambitieux à atteindre d’ici 2028 : + 3,6 TWh de chaleur issue… (extrait)