Amendement n° 3196 de M. Michel Castellani à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. - Préalablement à l’entrée en application des dispositions du présent article sur le territoire de la Collectivité de Corse, et afin de prévenir toute hausse des prix sur les biens et services concernés, une étude d’impact et de faisabilité est conduite pour évaluer les adaptations nécessaires à la mise en œuvre de l’affichage mentionné au I. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mettre en place une étude d’impact et de faisabilité pour la mise en œuvre de cet article sur le territoire de la Collectivité de Corse, afin de s’assurer que la mise en place du bilan carbone sur certains biens et services dans l’île ne génère pas de hausse de prix. Cet amendement reprend, à ce titre, l’esprit d’une des propositions des 150 citoyens de la Convention citoyenn… (extrait)