Amendement n° 3198 de M. Michel Castellani à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 3 par les mots : « et selon les spécificités naturelles et géographiques de chaque territoire. ».

L'exposé des motifs

Tous les territoires ne disposent des mêmes particularités géographiques et ne sont donc pas confrontés aux mêmes contraintes environnementales et climatiques ( territoire de montagne, îles, régions agricoles). Ainsi plusieurs d’entre eux sont confrontés à des enjeux climatiques, de préservation de la biodiversité et de développement durable, qui leur sont propres. Le présent amendement vise donc … (extrait)