Amendement n° 3205 de M. Thibault Bazin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales de l’achat par voie électronique est rendu obligatoire dans les conditions et sous les réserves prévues aux III à IV, après une phase d’expérimentation prévue au II. Cet affichage s’effectue par voie à la fois de message d’alerte au consommateur et de code couleur, de graphiques ou de symboles, ou par tout autre procédé approprié. Cet affichage fait notamment ressortir, de façon f… (extrait)

L'exposé des motifs

A l’instar du Nutri-Score instauré à l’article L3232-8 du Code de la santé publique, il est proposé que le consommateur soit alerté, dès sa connexion à un site de vente en ligne de biens ou de services, des impacts écologiques, économiques et sociaux de ce mode de distribution sur l’environnement. Le classement de l’opérateur ou du site de vente en ligne se fera notamment via un code couleur, vari… (extrait)