Amendement n° 3229 de M. François-Michel Lambert à l'article 48

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, substituer au mot : « durablement », les mots : « de manière irréversible ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer une définition alternative de l’artificialisation des sols. Selon cette définition, un sol est considéré comme artificialisé lorsque son occupation ou son usage l’imperméabilisent de manière non réversible. Cette définition, plus restrictive, permet de préserver notre biodiversité et de lutter contre la bétonisation, tout en permettant une évolution adaptative des es… (extrait)