Amendement n° 3263 de M. Thibault Bazin à l'article 49

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 29 par les mots : « en tenant compte des réductions de consommation du foncier déjà réalisées. »

L'exposé des motifs

Il est proposé de tenir compte des efforts de réduction de consommation du foncier déjà réalisés par les territoires pour l’atteinte de l’objectif de réduction de 50% du rythme d’artificialisation des sols.