Amendement n° 3297 de M. Dominique Potier à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot : « serre, » insérer les mots : « incluant notamment celles associées aux chaînes d’approvisionnement, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à prendre en compte les émissions associées aux chaînes d’approvisionnement, qu'elles soient importées ou liées au transport en France, dans le calcul de l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services des biens et services. Dans son avis portant sur le projet de loi Climat et Résilience, le Haut Conseil pour le … (extrait)