Rejeté.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « La liste des catégories de biens et services pouvant faire l'objet de l'affichage d'une information relative au respect de critères sociaux est établie en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, dont des représentants des secteurs économiques potentiellement concernés, des représentants d'associations et des parlementaires. Cette liste de catégories de biens et services est transmise par le Gouvernement au Parlement et rendue publique. »
Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés propose que la liste des catégories de biens et services potentiellement concernées par l'affichage social soit établie dans le cadre d'une concertation avec l'ensemble des parties prenantes (entreprises, associations, parlementaires...) et que cette liste soit rendue publique et transmise au Parlement. En effet, avant le début des nouvel… (extrait)