Amendement n° 3303 de M. Dominique Potier sur après l'article 48, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le I de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « caractérisent », sont insérés les mots : « , les sols » ; 2° Au deuxième alinéa, les mots : « , les sols » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés prévoit d’inscrire le sol au premier alinéa de l’article L. 110-1 du code de l’environnement afin qu’il soit reconnu élément du patrimoine commun de la Nation. La terre est le substrat du territoire, la « mère » des ressources naturelles dont l’utilité commune est connue de tous. Pour autant, la fonction originelle de la terre a longtemps été niée… (extrait)