Amendement n° 3315 de M. Dominique Potier à l'article 52

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer au mot : « proximité » le mot : « continuité ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer la notion de « proximité » par celle de « continuité » avec le tissu urbain existant. En l'état, l'article 52 prévoit un nombre si important de dérogations que ses dispositions deviennent inopérantes. S'il suffit de répondre à un de ces critères, tout en prévoyant un projet de moins de 10 000 m2 (ce qui représente 80% des surfaces commerciales) qui s’insère « en pro… (extrait)