Amendement n° 3324 de M. Dominique Potier à l'article 60 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « modalités et les délais d’instauration » les mots : « réponses à apporter face à l’urgence de la précarité alimentaire et au défi de la démocratisation de l’accès à une alimentation durable. Ce rapport porte notamment sur les modalités d’instauration d’un « chèque déjeuner pour tous » et ». II. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionné » les mots : « et du « chèque déjeuner pour tous » mentionnés« .

L'exposé des motifs

Cet amendement propose de compléter le rapport gouvernemental prévu à l'article 60 bis par l'examen d'une piste supplémentaire pour répondre à l'urgence de la précarité alimentaire et au défi de la démocratisation de l'accès à une alimentation durable : celle d'un « chèque déjeuner pour tous ». Il s’agit d’étudier la possibilité d’étendre le dispositif du « chèque déjeuner » (ou titre-restaurant) … (extrait)