Amendement n° 3343 de M. Dominique Potier à l'article 50

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , en précisant la surface agricole utile de son territoire. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre compte de l’évolution de la surface agricole utile au regard de l’objectif de lutte contre l’artificialisation dans le rapport remis annuellement ou biannuellement par le maire et ou président d’EPCI. L’augmentation tendancielle de l’artificialisation des sols est due, aux deux tiers, au recul des terres agricoles (qui représe… (extrait)