Amendement n° 3363 de M. Guillaume Garot à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « ou accessible ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose de garantir dans la loi la mise en place de l’affichage environnemental dans le lieu de vente et de façon directement visible. En l’état actuel de sa rédaction, l’article 1er propose que l’affichage environnemental soit « visible ou accessible par le consommateur au moment de l’acte d’achat. » L’utilisation du mot « accessible » permet d’é… (extrait)